Conditions Générales de Vente

 

Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de la SARL Deslysgourmands Raison sociale DESLYSGOURMANDS Siège social 140, rue Sadi Carnot Code postal 62400 BETHUNE FRANCE Téléphone 03 21 01 18 17 E-mail vanessa.etcheverry@wanadoo.fr Site web    www.deslysgourmands.com

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro (€). La société DESLYSGOURMANDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et signature du devis, sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez également commander par téléphone au 03.21.01.18.17  du mercredi au dimanche de 10h30 à 19h00 ou directement en ligne pour les produits disponibles. Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation. Pour tout événement, la signature du devis engage le signataire à respecter ces conditions générales de ventes. Tout versement d'acompte engage les deux parties à respecter les conditions générales de ventes et valide la commande.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlements, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société DESLYSGOURMANDS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société DESLYSGOURMANDS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 7 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 7 jours ouvrés.

Concernant les devis signé, tout acompte versé est un engagement ferme et définitif entre DESLYSGOURMANDS et ses clients. En cas d'annulation de la commande l'acompte est conservé et le restant dû devra être payé. Le restant dû à payer aura pour montant le net à payer à la date de la réalisation et signature du devis acompte versé déduit. Pour que l'annulation soit effective le signataire du devis est tenu d'envoyer un courrier écrit avec accusé de réception afin de nous en informer. A défaut, la commande sera maintenue. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. DESLYSGOURMANDS peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel.  

En cas d’indisponibilité de produits après enregistrement et validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant. Aucun paiement ne sera débité. Si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone. Elle lui proposera une solution de remplacement ou, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de sa commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT .

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

– Par carte bancaire VISA ou MASTER CARD 

– Par chèque à l’ordre de DESLYSGOURMANDS

- En espèce jusqu’à 1000€

En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence, et cela au moins 3 semaines avant l’événement. L’ensemble des règlements doivent être effectués dans les 3 semaines qui précède la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être annulée à tout moment, sans recours ou dédommagement possible.

La réservation du Client est définitivement enregistrée dès réception du devis dûment daté et signé par le Client, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total T.T.C. de la prestation qui sera encaissé.

Le restant de la somme devra être payé le jour de la prestation sans aucune exception.

ARTICLE 6 - DÉGÂTS ET INCIDENTS

L'entreprise se dégage de toutes responsabilités en cas d'incident ou de dégradation provoqué par un tiers (enfant et adulte) au cours de la prestation, ils doivent être surveillés et informés des risques que pourrait engendré le matériel servant à la réalisation de la prestation.

ARTICLE 7 - Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée. 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société DESLYSGOURMANDS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société DESLYSGOURMANDS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société DESLYSGOURMANDS est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société DESLYSGOURMANDS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La Société DESLYSGOURMANDS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d’inondations, d’incendie et en cas de force majeure.

ARTICLE 10  Location matériel 

Un chèque de caution d'une valeur de 500€ pour le matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. 

Des frais de nettoyage seront facturés pour tout matériel rendu non lavé.

Si aucune caution n'est versé en cas de matériel endommagé, le client sera facturé à hauteur du montant de remplacement du matériel endommagé ainsi que tout frais supplémentaire dû à son remplacement (frais de livraison, frais de douane...).

ARTICLE 11 – Livraison

DESLYSGOURMANDS effectue les livraisons par camion frigorifique selon les normes d'hygiène en vigueur.

Les livraisons sont réalisable dans un rayon maximum de 80 km autour de Béthune.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance à parcourir aller-retour.

Certains décors et figurines seront à apposer en dernière minute par le Client afin de les préserver de toute casse durant le transport (nœuds, cubes, figurines...)

En aucun cas le Client ne pourra imposer son heure de livraison.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. À la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le Client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. À défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par DESLYSGOURMANDS.

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le Client devra immédiatement formuler ses réclamations par écrit au siège social de la Société, au plus tard dans les 2 jours suivant la réception des produits. Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du Client dans la saisie de ses coordonnées, DESLYSGOURMANDS ne saurait en être tenue responsable. La commande sera alors annulée sans remboursement. En cas d’absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite. 

En aucun cas DESLYSGOURMANDS ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

Article 12 : Consommation de nos produits

Le Client devra consommer ses produits dans les trois jours après réception ou retrait. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid, en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température comprise entre 2 °C et 4 °C. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles, une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Article 13 – Site internet

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.

ARTICLE 14 – DÉLAI DE COMMANDE

Toute commande doit être passée au minimum 7 jours ouvrés pour les gâteaux, gâteaux personnalisés, tarte et pièces montées, 21 jours ouvrés pour les buffets, cocktail, vin d'honneur, plat unique et repas à l'assiette, sous réserve de disponibilité.

Toutes modifications du nombre de couvert ou du menu, sont possible jusqu’à 4 semaines pour les réception de mariage, 3 semaines pour les baptêmes, communion, anniversaire et départ en retraites.

A défaut, le nombre de couverts figurant sur le devis servira de base de facturation minimum. Il est précisé que la restauration non consommée ne peut donner lieu à minoration de prix.

ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mails) concernant nos clients sont confidentielles, nous nous engageons à ne pas les vendre ou les divulguer.

ARTICLE 16- Retard de paiement

Tout retard de règlement entraînera des "frais de retard" de 10% mensuels. Les frais de mise en demeure seront à la charge du Client.

ARTICLE 17- Revente

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 18 - PERSONNALISATION DES PRODUITS

Certains produits mis en vente directe sur notre site ne sont pas personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourra en aucun cas faire de réclamation. 

ARTICLE 19 - Excédents denrées alimentaires 

Selon la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire, "les produits maintenus à + de 10°C pendant 2 heures ou plus seront jetés" conformément à la directive du Ministère de l'Agroalimentaire. En cas de demande contraire du client, et ne pouvant garantir la sécurité sanitaire des produits, Deslysgourmands Traiteur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'intoxication alimentaire concernant les "restes" des produits commandés chez DESLYSGOURMANDS.

 

Article 20 - FORCE MAJEURE

La Société Deslysgourmands pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure (incendie, décès, accident grave…).

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes Conditons Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet ou physiquement ou par courrier sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux de Arras seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

ARTICLE 21 - ALLERGÈNES

Nos produits étant confectionnés dans le même laboratoire, nous déconseillons la consommation pour quelconque allergie (gluten, arachides...) et ne pouvons être responsable de tout soucis à ce sujet.  

 ARTICLE 22 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition du mercredi au samedi de 10h30 à 19h00 et de 13h30 à 18h00 au 03.21.01.18.17 

ARTICLE 23 - PÉRIODE EXCEPTIONNELLE CORONA VIRUS

Suite à la période exceptionnelle due au Corona virus, aucune annulation ne pourra être effectuée, veuillez vous assurer avant chaque commande que celle-ci ne pourra être annulée.

Toute commande effectuée avant le 12/03/2020 peuvent être reportées mais non annulées. Un envoi d'email est obligatoire au plus tard 21 jours ouvrés avant l'événement au delà aucun report ne sera possible (vanessa.etcheverry@wanadoo.fr) 

La date de report se doit de s'adapter aux disponibilités de la société DESLYSGOURMANDS et non le contraire. Le client ne doit pas imposer une date qui ne pourrait être disponible par rapport aux carnet de commande de la société DESLYSGOURMANDS.